Révocation

Droit de rétractation pour la vente de biens

Droit de rétractation du consommateur
(Le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour :

- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du ou des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ceux-ci sont livrés en une seule fois ;

- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément ;

- où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière pièce, si vous avez commandé un bien qui est livré en plusieurs livraisons partielles ou pièces ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Joanne Nelder, Stahlbühlring 15, 68526 Ladenburg, adresse e-mail : info@stoffeimstall.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur effective dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats

- de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après la livraison.

Exclusion ou extinction prématurée du droit de rétractation

Selon l'article § 312g al. 2 n° 1 du Code civil allemand (BGB), il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix individuel ou une détermination par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Cela s'applique en particulier aux marchandises coupées selon les spécifications du client (par exemple, les tissus coupés selon la longueur souhaitée par le client).

Pour les marchandises déjà coupées, la rétractation est donc exclue.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

- À Joanne Nelder, Stahlbühlring 15, 68526 Ladenburg, adresse e-mail : info@stoffeimstall.de :

- Par la présente, je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/
pour la prestation de service (*) ci-dessous :

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date

(*) Biffer les mentions inutiles.