Nos CGV
Conditions générales de vente et informations client
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Joanne Nelder) via le site internet www.stoffeimstall.de. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant.
(2) Un consommateur au sens des présentes dispositions est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous faisons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "Panier". Vous pouvez accéder au "Panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de votre commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané respectif, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de votre commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("Commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "Commander avec frais", "payer" / "payer maintenant" ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est pas empêchée notamment par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet et dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur "PayPal" à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full).
(2) Paiement via "Shopify Payments"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "Shopify Payments", le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande; "Stripe"). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet et dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur Shopify Payments à l'adresse https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de (https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de).
§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux de garantie des vices cachés s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison l'intégralité, les défauts apparents et les dommages de transport de la marchandise et de nous signaler ainsi qu'au transporteur les réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous avez été informé de celui-ci par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 6 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe du favoritisme).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Joanne Nelder
Stahlbühlring 15
68526 Ladenburg
Allemagne
Téléphone : +4917640435291
E-mail : info@stoffeimstall.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).
3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas archivé par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils incluent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.
5.3. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de taux de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
5.4. Les modes de paiement qui vous sont disponibles sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective.
5.5. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective.
6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
7. Droit légal de responsabilité pour les défauts
La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et informations client ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissements. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service (https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service).
Dernière mise à jour : 22.10.2024